Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

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Mise à jour le 31 janv. 2025 | Référence : 3514

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière est encadré par des règles spécifiques pour garantir l'égalité des chances. Les candidats doivent fournir un certificat médical attestant de leur aptitude, et des dérogations aux concours sont possibles pour adapter les épreuves à leur situation. Les contrats peuvent être renouvelés, et les agents bénéficient d'une formation et d'un suivi personnalisé. Des dispositifs expérimentaux permettent la titularisation via l'apprentissage ou le détachement.

  • Quelles sont les conditions d'aptitude physique pour le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment les dérogations aux concours sont-elles appliquées pour les candidats en situation de handicap ?
  • Quels dispositifs expérimentaux facilitent la titularisation des personnes handicapées dans la fonction publique ?
1.

Principe de l’aptitude physique

Ce principe général est formulé par l’ article L. 321-1 (5°) du Code général de la fonction publique , aux termes duquel nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d’emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent ».

« Nul ne peut être nommé à un emploi de la fonction publique hospitalière s’il ne produit, dans le délai prescrit par l’autorité administrative, un certificat médical délivré par un médecin g...

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