Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

3514

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique sauf, si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l’examen médical destiné à évaluer son aptitude à l’exercice de sa fonction.

L’obligation de recrutement de personnes handicapées sur des emplois compatibles avec le handicap a été nettement affirmée par la loi n° 85-517 du 10 juillet 1987, confirmée et confortée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette obligation est aujourd’hui inscrite à l’article L. 351-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Outre les principes afférents aux procédures de reclassement des agents pour raison de santé (à l’issue d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, d’un congé pour accident de travail ou de maladie professionnelle), ces dispositifs législatifs autorisent un recrutement suivant des modalités dérogatoires en faveur des personnes reconnues handicapées.

1

Principe de l’aptitude physique

Ce principe général est formulé par l’article L. 321-1 (5°) du Code général de la fonction publique, aux termes duquel nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...